Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise à la dénomination commerciale Escale Shopping, dont le siège social est à Grenade et le SIRET 538 233 156 00016 ci-après dénommée " le vendeur " et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommée ci-après " l'acheteur ".

Le site est la propriété de l'entreprise MENORET en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toute exploitation du site ou de son contenu non autorisée constituerait un acte de contrefaçon.

Article 1

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur.

Article 2

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site internet. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L'acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L'acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L'acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3

Les prix des articles sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, ils comprennent le prix d'envoi, l'emballage ainsi que des frais de logistique. Le prix indiqué dans la confirmation de commandes est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix des articles à tout moment. Les articles seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Article 4

L’acheteur est présumé savoir lire et comprendre la langue française. L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées. L’acheteur s’engage sur la véracité des informations qu’il donne. Les livraisons seront effectuées uniquement aux adresses indiquées (en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit). L'acheteur s'engage à valider sa commande après l'avoir vérifiée, à effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après, à confirmer sa commande et son règlement.

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, « pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l'offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès. »

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Conformément à l’article L122-1 du code de la consommation, Escale Shopping est en droit de refuser toute commande pour motif légitime. Notamment, Escale Shopping se réserve le droit de refuser la commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet du vendeur. L'acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande de l'acheteur dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe l'acheteur. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet du vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@escale-shopping.com.

Article 6

Clause de réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Article 7

Modalités de livraison. Escale-Shopping livre en France, Belgique et Suisse. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque l'acheteur commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes. En cas de retard de livraison, l'acheteur dispose de la possibilité de demander le remboursement comme défini dans l’article L 138-2 du Code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le vendeur rappelle qu’au moment où l'acheteur pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient à l'acheteur de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 8

Disponibilité et présentation. Les commandes sont traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 18 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. L'acheteur pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L'acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par l'acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l'acheteur autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L'acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10

Délai de rétractation. Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur à l'adresse email suivante : contact@escale-shopping.com.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Article 11

Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@escale-shpping.com.

Article 12

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes, adresse mail : contact@escale-shopping.com.

Article 13

Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15

Nullité et modification du contrat. Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le vendeur et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Article 17

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.